Tous nos articles de la catégorie : France

Enquête publique : pour quels projets ?

Qu’elle soit destinée à obtenir une autorisation environnementale ou une déclaration d’utilité publique, l’enquête publique doit informer le public et recueillir son avis. Elle est organisée par l’autorité – souvent le préfet – qui délivrera l’autorisation en question, et sa réalisation est confiée à une personne indépendante : le commissaire enquêteur.

Fin du financement du programme EVE par les CEE

Le programme EVE, en place depuis 2018, prend fin. Les dispositifs de labellisation vont continuer à exister, sous la responsabilité désormais de l’Afnor, mais sans le financement des accompagnements auprès des entreprises engagées afin de réduire leurs émissions de CO2.