Le programme EVE, en place depuis 2018, prend fin. Les dispositifs de labellisation vont continuer à exister, sous la responsabilité désormais de l’Afnor, mais sans le financement des accompagnements auprès des entreprises engagées afin de réduire leurs émissions de CO2.
Depuis sa création, le programme EVE (de son nom complet « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs ») a concerné, au niveau national, 3 328 transporteurs, 527 chargeurs et 189 commissionnaires de transport avec, à la clé, une réduction des émissions de CO2 de près de 4 millions de tonnes chaque année. Catalyseur depuis de nombreuses années de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport de marchandises, ce programme s’arrête au 31 décembre 2025, avec la fin de son financement au travers des Certificats d’économie d’énergie (CEE), ce dispositif ayant vocation à financer en priorité des programmes d’accompagnement nouveaux mais aussi, depuis peu, directement l’électrification du parc au travers des nouvelles fiches standardisées mises en place fin 2024.
EVE avait été lancé en 2018, puis renouvelé en 2021. Le programme est financé par différents fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE. Outre ces « obligés CEE », il associe l’Ademe, établissement public de l’État pour la transition écologique, les organisations professionnelles du secteur des transports et de la logistique (FNTR, OTRE, TLF, FNTV) et celles représentant les chargeurs (AUTF) et les grossistes (CGF). Pour sa mise en œuvre, il a bénéficié de l’appui du cabinet de conseil en transition énergétique Eco CO2 et ses 9 chargés de missions répartis sur le territoire pour accompagner les entreprises dans chaque région.
Trois dispositifs pour les transporteurs, les chargeurs et les commissionnaires
Trois dispositifs avaient été lancés successivement : tout d’abord Objectif CO2, créé dès 2008 à l’intention des transporteurs de marchandises et ouvert en 2011 aux transporteurs de voyageurs ; ensuite Fret 21, créé en 2015 pour les chargeurs, et enfin EVcom pour les commissionnaires à partir de 2019. Les trois dispositifs avaient intégré le programme EVE, en faisant un programme global, qui inclut toute la chaîne depuis le chargeur jusqu’au transporteur.
Le lien entre ces trois dispositifs de transition énergétique du transport de marchandises réunis au sein du programme EVE : la plateforme d’échange de données environnementales, qui permet aux différents acteurs de communiquer entre eux sur leurs engagements et d’échanger des données, y compris celles qui doivent rester confidentielles (entre un transporteur et son client par exemple). Cette plateforme permet aussi de répondre à une obligation réglementaire : la fourniture par le transporteur à son client du chiffrage des émissions de gaz à effet de serre de la prestation de transport. La fin du programme EVE n’implique pas celle de ce site qui sera maintenu au moins en 2026. La décision quant à sa pérennisation dépendra cependant de son appropriation et de son niveau d’utilisation réelle par les professionnels, transporteurs comme chargeurs et intermédiaires.
Les labels évoluent vers une certification
« Deux niveaux d’engagement étaient prévus pour les transporteurs, rappelle Stéphane Gérard, chargé de mission du cabinet de conseil en transition énergétique Eco CO2 pour le Grand Est : le premier niveau était une charte d’engagement volontaire pour la réduction des émissions des entreprises qui pouvaient, avec le soutien d’Eco CO2, inscrire ses actions sur la plateforme Objectif CO2. Le deuxième niveau, c’était le Label Objectif CO2, décerné après audit par un auditeur référencé par l’Ademe. Pour les chargeurs, le programme Fret 21 était plus contraignant puisqu’il imposait de collecter les données auprès de chaque prestataire de transport et de logistique, et de mettre en place des actions multiples. Là aussi, un deuxième niveau avec le Label était possible. »
Les labels Fret 21 et Objectif CO2 vont continuer à être accessibles aux entreprises mais, alors qu’ils étaient jusqu’à présent gérés par Eco CO2, qui accompagnait les candidats au label dans l’élaboration de leur dossier, ils feront désormais l’objet d’une certification décernée par l’Afnor. L’accompagnement neutre et gratuit dont bénéficiaient les entreprises prend cependant fin avec l’arrêt du financement par les CEE. Plus d’un quart des entreprises engagées dans le programme EVE avaient obtenu un de ces labels.
427 entreprises du Grand Est engagées
En Grand Est, 427 entreprises avaient été accompagnées dans la réduction de leurs émissions de CO2 par le programme EVE entre 2018 et 2024. Parmi les 227 transporteurs adhérant à la charte Objectif CO2, 105 avaient obtenu la labellisation. Objectif moyen des plans d’action mis en place par les entreprises de Grand Est : une réduction de 11,8 % de émissions de CO2 sur trois ans, ce qui représente un total de 313 000 tonnes de CO2 sur une année pour l’ensemble des entreprises engagées dans la région.
Quel avenir pour le dispositif ?
Malgré la fin du programme EVE et la fermeture du site Objectif CO2, qui permet depuis 15 ans aux entreprises de renseigner leurs données de transport et de suivre leur engagement, l’Ademe s’est engagée à assurer jusqu’à leur terme le suivi des chartes en cours de validité. Pour ce faire, un nouvel nouvel outil au format Excel a été développé dans lequel les données précédentes seront transférées. Ainsi, la durée des engagements étant de trois ans, les dernières chartes signées par les entreprises jusqu’à cet automne se poursuivront bien jusqu’à leur échéance normale, au maximum donc jusqu’à fin 2028.
