Tous nos articles de la catégorie : Réglementation

Enquête publique : pour quels projets ?

Qu’elle soit destinée à obtenir une autorisation environnementale ou une déclaration d’utilité publique, l’enquête publique doit informer le public et recueillir son avis. Elle est organisée par l’autorité – souvent le préfet – qui délivrera l’autorisation en question, et sa réalisation est confiée à une personne indépendante : le commissaire enquêteur.

Transporteurs routiers : deux moments d’échanges avec la DREAL Grand Est

Deux webinaires organisés par l’ORT&L Grand Est ont permis de faire dialoguer les entreprises de transport routier avec l’administration qui leur délivre les autorisations d’exercer leur métier et contrôle au quotidien leur activité. À la clé, une meilleure connaissance des buts et moyens de ces contrôles ainsi que des évolutions réglementaires, notamment concernant le chronotachygraphe.